Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

Démarche 

• Récupérer le formulaire CERFA (disponible en mairie) et la liste des pièces à fournir (téléchargeable ci-dessous).
• Remplir le formulaire et le rapporter complété, accompagné des pièces justificatives.

Attention présence obligatoire de l'intéressé(e) au dépôt du dossier, même pour les mineurs.

Téléchargez
>> La liste des documents nécessaires à la demande de carte d'identité

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Elle est délivrée gratuitement (les délais varient selon les périodes de l’année. Se renseigner auprès du service état-civil lors de toute demande).

Coût

Gratuit pour un simple renouvellement
Timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol

EN CAS DE PERTE DE CARTE D'IDENTITE OU DE PASSEPORT

>> Télécharger la déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport.
Ce document est à rendre complété lors de votre demande de renouvellement de passeport ou de carte d'identité

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Téléchargez :
>> La liste des documents nécessaires à la demande de passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Il faut acheter un timbre fiscal à 86€ pour les personnes majeur ; 42€ pour les mineur de plus de 15 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.
A noter : le timbre fiscal s'achète aussi en ligne. Vous pouvez également opter pour le timbre électronique, disponible sur le site : timbres.impots.gouv.fr

Coût

Timbre fiscal de 17 € pour les mineur de moins de 15 ans
Timbre fiscal de 42 € pour les mineur de plus de 15 ans
Timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeur

Livret de famille

Le livret de famille est délivré à l'issue de la célébration de mariage ou à la naissance du premier enfant, quand les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour, obligatoire est à la charge des titulaires qui doivent se présenter en Mairie à chaque changement de leur situation familiale.

Un second livret peut être délivré sur demande auprès de la mairie de son domicile :

• A la suite de la perte ou de vol du premier livret.
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et les prénoms des personnes qui y figurent.
  La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera la livret une fois celui-ci dûment complété.

Attention : en cas de décès du titulaire, les enfants ne peuvent demander la délivrance du second livret.

Pièces à fournir :
- carte d'identité de l'intéressé
- justificatif de domicile récent

>> En savoir plus

Coût

Gratuit

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autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l'autorisation de sortie du territoire (AST). 

Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est aussi accessible sur le site www.service-public.fr .

Votre attention est d'ores et déjà appelée sur les points suivants :

- le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n'impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
- ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
- l'AST ne  dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d'identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Il n’y pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme du formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur.

L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.

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