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Magny en Vexin

28 Avril Pluies faibles | Température MIN 5.4° MAX 11.3°

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Déclarations, Permis, Certificats

©Service communication

Déclaration préalable

La déclaration préalable correspond à une demande d'autorisation de travaux de faible importance.

Télécharger la déclaration préalable.

 

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme précise les règles d'urbanisme applicables sur un terrain. Il indique si le terrain est constructible et renseigne sur les droits et obligations liés à ce dernier.

En fonction de votre demande auprès de la mairie, vous obtiendrez : 

  • Un certificat d'urbanisme de simple information (règles d'urbanisme applicables au terrain, limites au droit de propriété et liste des taxes et participations)
  • Un certificat d’urbanisme opérationnel (en plus des informations données par le certificat d'information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l'état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.)

Cette démarche est facultative mais il est vivement recommandé de la réaliser avant tout achat ou réalisation de bien immobilier.

Télécharger le certificat d'urbanisme.

 

Permis de construire et d'aménager

Un permis de construire est indispensable en cas de réalisation de travaux de grande ampleur.

Télécharger la demande de permis de construire.


Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. 

Télécharger le permis d'aménager.

 

MAIRIE DE MAGNY EN VEXIN
20, rue de Crosne BP21
95420 MAGNY EN VEXIN
Tel : 01 34 67 03 28