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Magny en Vexin

25 Juin Couvert | Température MIN 16.7° MAX 23.9°

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Réglementation

Tondeuse et autres engins

Quand les beaux jours arrivent. Tondeuses et autres engins de jardin reprennent du service peu à peu… 

Je respecte la tranquillité de mon voisinage en utilisant des engins bruyants dans une limite sonore acceptable et selon les créneaux horaires suivants :

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Taille de haie

Afin de préserver la commodité du passage, et les réseaux comme l’éclairage public, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies et les haies ne doivent faire aucune saillie sur la voie communale. Dans l’hypothèse où un riverain n’exécuterait pas les opérations d’élagage, le maire peut, après mise en demeure restée sans résultat, procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage. Les frais afférents à ces opérations sont mis à la charge du propriétaire négligent

Brûlages

Nous rappelons que les feux sont interdits sur la communes, comme partout en France. Les déchets végétaux doivent être broyés ou déposés en déchetterie. Cette mesure d’interdiction est valable en toute saison. La police municipale peut être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

  • Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

  À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives

Empoisonnement d’animaux domestiques

Un usage malveillant de produits phyto-sanitaires dirigé vers des animaux domestiques tombe sous le coup de la loi. Selon l’article R.655-1 du Code pénal, donner volontairement la mort à un animal domestique est puni d’une amende de 1 500 €. Et selon l’article 521-1, exercer des sévices graves envers un animal domestique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 3000 € d’amende.

Ont notamment été qualifiés d’atteintes volontaires à la vie d’un animal :

– le fait d’abattre un chien d’un coup de fusil

– le fait de tuer un chat par balles

– le fait d’empoisonner des chats

– le fait de tuer un chien par balles

MAIRIE DE MAGNY EN VEXIN
20, rue de Crosne BP21
95420 MAGNY EN VEXIN
Tel : 01 34 67 03 28