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Magny en Vexin

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Quotient familial

Connaître son quotient familial

Le quotient familial, qu'est-ce que c'est ? Il permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville de Magny aux revenus des familles. Pour tenir compte de l'évolution des revenus du foyer, le calcul du quotient doit être effectué ou renouvelé annuellement, et est valable du 1er septembre au 31 août.

  

Quelles sont les prestations concernées ?

Les périscolaires

Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :

  • La restauration scolaire,
  • le périscolaire matin/soir,
  • l'accueil de loisirs (mercredis et vacances),
  • l'étude

 

Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.

 

A quel moment faire calculer votre quotient ?

Au moment de l'inscription à l'une des prestations.

Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximal sera appliqué par défaut.

 

Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?

Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année dans le cas suivant :

  • Modification de la composition du foyer (naissance, adoption) sous présentation du livret de famille

Le changement sera effectué à partir de la date de modification pour la facture suivante. Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif sera appliqué pour les facturations futures. 

 

Comment faire calculer mon quotient ?

>> Préparez les documents à fournir

Vous devez préparer les photocopies des documents suivants afin d'effectuer votre demande :

  • Livret de famille (ou l'extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants)
  • En cas de divorce, jugement définitif
  • En cas de séparation, document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • Dernière attestation de paiement des prestations familiales CAF
  • Justificatif de domicile

Et pour chaque membre du foyer :

  • Avis d'imposition ou de non-imposition N-1
  • Le dernier bulletins de salaire

>> Effectuez votre demande au service régie

Rendez-vous en mairie, munis des photocopies des documents cités ci-dessus, pour faire calculer votre quotient.

 

 

Quels moyens de paiement ?

Choisissez le prélèvement automatique !

Pour plus de simplicité au quotidien, optez pour le prélèvement automatique.

Si vous souhaitez payer par prélèvement automatique :

  • présentez-vous à la mairie, avec un RIB
  • vous remplirez et signerez le formulaire directement avec l'agent

Pour les prestations, vous pouvez aussi payer par chèque ou espèces - de 300€ (faire l'appoint).

MAIRIE DE MAGNY EN VEXIN
20, rue de Crosne BP21
95420 MAGNY EN VEXIN
Tel : 01 34 67 03 28