Travaux concernant les ERP
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non.
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En ce qui concerne la demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap), un formulaire est disponible.
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