Le Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) est le document d’urbanisme de la commune qui se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS) suite au vote de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en décembre 2000.

Son ambition est de prévoir et d’organiser l’avenir de la ville, en dessinant, entre autres, la nouvelle géographie et les nouveaux contours urbains, les axes de déplacement, les grands espaces paysagers protégés, la localisation des nouveaux secteurs de développement et des équipements publics.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document réglementaire qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il concerne chaque parcelle publique et privée et détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution sur chaque parcelle de la commune.
Document juridique de portée générale, il s’impose à tous, sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation des sols, comme le permis de construire.
Il ne règle cependant pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est prescrite à l’initiative de la ville et sous sa responsabilité mais et soumise à une obligation de compatibilité avec le Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise, les services de l’Etat y sont associés et effectuent un contrôle du contenu des documents.

Tout au cours de cette élaboration, sont consultés à leur demande le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, le Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale chargé du Parc Naturel Régional du Vexin français, le Président du Syndicat des Transports en Ile de France, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, la Chambre d’Agriculture, les Présidents des Syndicats Intercommunaux, les Maires des Communes voisines.

Sont également consultées à leur demande, les associations locales d’usagers agréées et les associations agréées de protection de l’environnement. Ces associations ont accès au projet de plan par consultation gratuite sur place ou par délivrance de copies, aux frais du demandeur, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document.

Les habitants, associations locales et autres personnes intéressées sont également informés par le bulletin municipal, les réunions et expositions organisées par le Maire.

Les plans locaux d’urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Ils comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

Ils peuvent, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Les PLU comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le P.A.D.D., les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation, les hauteurs et les emprises des constructions.

Le PLU doit contenir cinq types de document:

Un rapport de présentation qui analyse la situation actuelle de la ville ainsi que les tendances constatées (économiques, sociales, démographiques, environnementales) et expose les zonages et les choix retenus dans le PADD.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
Il peut comporter les orientations d’aménagement qui prennent la forme de schéma d’aménagement et précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Des plans de zonage qui précisent l’affectation des sols :
● les zones urbaines « U »,
● les zones à urbaniser « AU » qui remplaceront les zones NA
● les zones agricoles « A » qui remplaceront les zones NC
● les zones naturelles et forestières « N » qui remplaceront les zones ND

Un règlement qui définit pour chaque type de zone, les conditions auxquelles est soumis tout projet de construction.

Des pièces annexes (liste des emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, liste du patrimoine archéologique, carte des contraintes géologiques, Plan de Prévention contre les Risques Naturels et Technologiques)

 

 

CALENDRIER du Plan Local d’Urbanisme

 

● Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2002 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation.

 

   Notification de cette délibération  :

      ● au Préfet : porté à sa connaissance en continu et y associant les sevices de l’Etat.

      ● aux Personnes Publiques : Consultation à leur demande.

   En parallèle : Elaboration des diagnostics et des études d’urbanisme, des supports de concertation, des projets.

 

● Réunions de travail avec les Personnes Publiques, avec le groupe de travail municipal.

 

● Présentation et débat au sein du Conseil Minicipal sur les orientations générales du PADD le 1er février 2006.

 

● Délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2007 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation.

 

● Le projet de PLU est transmis pour avis aux services de l’Etat, aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes intéressées.

 

● Le maire saisit le Tribunal Administratif pour désignation du Commissaire Enquêteur un mois avant le début de l’enquête publique et publie l’avis d’enquête 15 jours avant son ouverture.

    Les avis des Personnes Publiques sont annexés au dossier soumis à enquête publique.

 

● Enquête publique, durée 1 mois.

 

● Rapport du Commissaire Enquêteur, durée 1 mois.

 

● Le projet de PLU est éventuellement modifié pour tenir compte des avis.

 

● Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU.
 

Projet d’Aménagement et de Développement Durable P.A.D.D.

 

Document « stratégique » élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme de la ville, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de Magny en Vexin envisage et prépare la ville de demain. Il énonce donc les grandes orientations d’aménagement et de développement qui sous-tendent et structurent son projet.
Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Il a pour objectif global d’optimiser les atouts de la cité afin de conforter sa position dans la structure territoriale du département tout en assurant un aménagement urbain de qualité visant à permettre un développement sur le long terme dans un espace sensible et limité.

Le positionnement géographique de la ville confère à Magny en Vexin de réelles potentialités de développement. Située aux portes de la région Ile de France et du département du Val d’Oise, à seulement 30 km de l’agglomération de Cergy-Pontoise, sur le ruban de la nationale 14, elle est en position de « relais », une interface entre la Normandie toute proche et le Bassin Parisien.

Localement, Magny en Vexin est la ville de plus de 5000 habitants, chef lieu de canton, exerçant une attractivité dans un rayon de 15 km. Elle concentre les emplois, les services et les commerces ainsi que les équipements.
Elle dispose de surcroît d’un réseau de voies de communication dont elle est le point de convergence et qui irrigue l’espace environnant.

A ces critères de fonctionnalités, s’ajoute un intérêt particulier pour le patrimoine et le paysage.

Magny en Vexin a tous les attributs d’une ville développée sur un socle historique et bénéficie d’une image forte liée à la concentration de son riche patrimoine architectural et urbain d’une part et s’inscrivant dans un environnement naturel et paysager remarquable reconnu pour ses vallées aux contreforts boisés et ses terres agricoles.

Par ailleurs, Magny en Vexin adhère à l’établissement public de coopération intercommunale, le Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Dans l’organisation territoriale, Magny en Vexin constitue donc le pôle urbain principal apte à structurer le développement d’une entité élargie à l’Ouest du Vexin, en lui donnant une centralité, une capitale locale, une histoire, des équipements et des services.
Elle doit donc continuer de s’inscrire dans cet espace en s’appuyant sur cette polarité, afficher ses ambitions en termes d’autonomie et de renforcement identitaire tout en continuant de contribuer, par ses apports spécifiques, au renforcement du territoire du Vexin.

Dans ce cadre, la stratégie de développement durable de la ville s’articule autour de quatre enjeux:

● conforter l’attractivité de la ville à l’échelle du Vexin et au-delà, que ce soit en terme d’équipements, de commerces, et d’activités,
● développer la vitalité économique et touristique tout en préservant la qualité de vie,
● dynamiser l’offre de logement au moyen d’une palette diversifiée de formes d’habitat permettant des parcours résidentiels variés et sans discrimination,
● maintenir une offre d’emploi et de service élevée.

Ces différentes orientations sont bien entendu interdépendantes et se complètent les unes, les autres. Elles prennent en compte les caractéristiques de la cité et de son territoire d’influence tout en tenant compte des contraintes qui l’affectent.

Le P.A.D.D. procède ainsi d’une vision globale et cohérente et s’inscrit dans la durée pour s’adapter aux évolutions des conditions socio-économiques, urbaines ou environnementales. Tout en respectant les orientations générales définies dans le présent document, les actions et opérations qui en découlent peuvent le cas échéant être complétées ou réajustées. Ainsi, le P.A.D.D. n’établit pas un programme strict de mise en oeuvre avec un phasage précis ou un ordre de priorité entre les orientations.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Magny en Vexin servira de trame à l’établissement du plan de zonage et du règlement qui constituent les autres pièces maîtresses du P.L.U.

Il est donc élaboré dans le respect des dispositions de l’ article L. 121-1 du Code de l’urbanisme :
« () les plans locaux d’urbanisme () déterminent les conditions permettant d’assurer :

1° L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la préservation des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Le PADD, tenant compte des enjeux ci-dessus prédéfinis, propose ainsi de construire l’avenir de Magny en Vexin en concentrant la réflexion sur :
construire la ville sur la ville,
protéger et mettre en valeur la vallée de l’Aubette, axe géomorphologique et naturel structurant le territoire communal,
aménager les espaces publics et paysagers.

CONSTRUIRE LA VILLE SUR LA VILLE

Cet axe de travail suppose la définition d’objectifs et la mobilisation de moyens permettant un développement équilibré et économe en consommation d’espace autour d’un travail sur les densités et une approche par entités spatiales bien repérées, affirmant et valorisant les différences de chacun pour pouvoir mieux les relier. Une attention particulière sera portée sur la qualité architecturale et paysagère des projets.
La préservation de l’équilibre entre une densité de bâti et de population, une offre d’équipement diversifiée et un cadre de vie verdoyant.
Une extension très modérée de la ville.

Le logement

Tout en restant dans le cadre d’une croissance mesurée, permettant l’intégration des populations et la préservation des qualités du cadre de vie, la commune, ayant perdu près de 200 habitants entre 1999 et 2004, passant de 5656 à 5470 habitants souhaite revenir à une évolution démographique positive.

Le parc de logements présent sur la commune, conjugué à l’état du marché immobilier, ne répond pas totalement aux attentes de la population. La Ville de Magny en Vexin entend favoriser l’accueil des jeunes ménages et ainsi lutter contre leur décroissance numérique révélée par les derniers recensements de l’Insee.

La recherche d’un équilibre entre diversité sociale et diversité du parc de logements passe notamment par une bonne répartition spatiale des logements sur l’ensemble des quartiers dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et par une typologie de logements répondant aux différentes demandes, sur les terrains encore disponibles en différents points à l’intérieur de la ville.

Cette démarche prend en compte les réflexions les plus récentes en matière d’habitat (retour vers les centres), de densité (collectifs, habitats intermédiaires) et de mixité fonctionnelle (habitat + activités).

La commune entend permettre la réalisation de : logements individuels, logements en accession à la propriété,
logements en résidences collectives ou semi-collectives, logements sociaux dans le parc de logements, le maintien et le renforcement des possibilités d’évolution des logements et du bâti existants compatibles avec les caractéristiques des quartiers.

Le développement

De part son rôle de pôle dans le territoire du Vexin, Magny en Vexin souhaite définir les conditions favorables au maintien et à l’installation des activités économiques, sous leurs différentes formes.
Le renforcement du potentiel économique et commercial passe par la structuration d’une offre d’implantation variée, par l’amélioration des entrées de ville et le traitement qualitatif des espaces publics.
Cette offre doit permettre l’implantation d’activités artisanales et de commerces, tertiaires et de services et enfin de tourisme et de loisirs.

Pour atteindre ces objectifs, la ville doit jouer un rôle moteur pour son territoire en prévoyant les espaces nécessaires et les conditions pour l’implantation de nouvelles activités. La nature de certaines activités et les déplacements qui y sont liés peuvent être une source de nuisances. Cela suppose donc que l’on impose des restrictions ou des prescriptions particulières selon les zones d’implantation. Cette orientation constitue également un moyen de préciser des secteurs et conditions d’implantation adaptés, donc créant des conditions favorables au maintien et à l’installation des activités et à la satisfaction des demandes d’emploi.

Extension de la zone d’activités de la demi-lune
Extension modérée et requalification abords zone du bois d’Arthieul
Requalification et restructuration de la zone d’activités des Aulnaies
Maintien des commerces de centre-ville
Favoriser l’activité de tourisme et loisirs : activités hôtelières, Magny « Ville d’art et d’histoire »

Le patrimoine bâti

L’urbanisme de Magny en Vexin est caractérisé par un développement périphérique autour:

d’un noyau architectural ancien resserré et dense à l’intérieur d’anciennes fortifications qui assure aujourd’hui toute les fonctions urbaines traditionnelles : commerces, services, logements. Ce centre est constitué d’architectures remarquables, édifiées en continu et délimitant les rues. A l’intérieur, la vie est particulièrement active.
des rues de Crosne et de Beauvais, des fermes et des hameaux

La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti ancien de Magny est un objectif important. Plusieurs moyens sont utilisés par le PLU pour y parvenir:

sauvegarder les grandes demeures et les bâtiments ayant une architecture remarquable,
préparer la mise en place d’un périmètre de « ZPPAUP » (zone de protection du patrimoine architectural et paysager),
favoriser une bonne intégration architecturale des enseignes dans le centre ville au moyen de prescriptions garantissant le respect de ses caractéristiques,
conforter la forme urbaine traditionnelle et mettre en valeur les fermes et les maisons rurales.

Secteurs de renouvellement urbain : boulevard Dailly, Ouest anciennes fortifications, terrains Pact-Arim,
ZA des Aulnaies,

Programmation sur foncier disponible : Frange de la Rosière, parc de la ville, les Aulnaies, rue de la Libération,

Extension urbaine : réduction de la zone à urbaniser de Blamécourt, hameau de Vélannes, ZA de la Demi Lune, ZA du Bois d’Arthieul, lycée et infrastructures sportives,

Protection patrimoine bâti : centre, hameaux et fermes
 

LES EQUIPEMENTS ET LES ESPACES PUBLICS

Les équipements
Pour conforter l’attractivité sociale et culturelle, à destination de ses habitants mais aussi de part son rôle de ville centre, la ville doit prévoir les espaces nécessaires aux nouveaux équipements, en retenant le principe d’une intervention publique d’autant plus forte qu’elle concernera des actions durables touchant directement à la structure de la ville et à la valorisation de ses atouts.
Le programme peut ainsi être énuméré :

Équipements sociaux:
création d’une maison de l’Enfance (le Temps de l’Eveil)
maison des associations
aménagement d’un accueil pour l’espace emploi

Équipement de services publics:
accueil services administratifs, maison des associations
aménagement de la mairie

Équipements socio-culturels:
espace culturel / médiathèque
Espace Nelson Mandela: espace danse et musique, arts martiaux... (extension de l’ancienne caserne)

Équipements scolaires et sportifs:
lycée
Infrastructures sportives
réhabilitation école maternelle « Paul Eluard »
réhabilitation de la halte-garderie et du centre de loisirs des Ecureuils
piscine

Les espaces publics
Pour affirmer son attractivité locale, économique et touristique mais aussi retrouver une urbanité et un lien entre les quartiers de la ville, Magny en Vexin fait le choix de mettre en œuvre un programme de traitement qualitatif de ses espaces publics qui portera tout autant dans les quartiers résidentiels, à l’intérieur et autour du centre ancien, en entrée et à l’intérieur des zones d’activités.

Vecteur social, lieu de déplacement, de promenade et de rencontre, permettant de désenclaver les quartiers,
mais donnant aussi à la ville son image, l’espace public se doit d’être de qualité urbaine et paysagère.

La réflexion porte actuellement sur :

● le partage des places de la ville et des voies entre les différents modes de déplacement sur la trame viaire communale.

● la requalification de places et de voies: le boulevard Dailly, le bd de la Tour Robin, la rue de la Libération, le bd des Cordeliers, la rue de Crosne, les entrées d’Arthieul et la place du village, la création d’une liaison entre les rues du Four à chaux et Chevalier permettant de mailler le secteur et de désenclaver le Parc de la ville, la protection des sentes existantes dans le centre ancien et les restreindre à l’usage piétonnier, le maintien et la requalification des mails et de la promenade urbaine sur les anciennes fortifications : rénovation des tilleuls du boulevard de la Tour Robin, rénovation des tilleuls du boulevard Dailly.

● la requalification et la création de parcs et de jardins : le parc de la Rosière, le Parc de la ville, les abords de la salle des fêtes, le jardin de l’hôtel de ville.

Déplacements

Les travaux de mise à deux fois deux voies de la nationale 14 et la création d’un échangeur au niveau du bois d’Arthieul vont trouver des répercussions sur les déplacements.

La commune se fixe comme objectif de faciliter et de sécuriser les déplacements de chacun, d’encourager les modes alternatifs et permettre aux Magnytois dans le tissu urbain, de rejoindre à pied ou à vélo les écoles, les équipements publics, les commerces des quartiers et les lieux de travail.

La ville de Magny en Vexin doit pour cela préciser un plan de déplacement et mettre en place un programme consistant à :

● Faciliter l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture particulière en développant un réseau de circulation piétonnière sur l’ensemble du territoire communal et plus particulièrement, susceptible de relier les principaux pôles d’équipements et d’espaces verts,
● Diversifier les pratiques de déplacement : transports en commun, gare routière.
● Limiter le trafic de transit générateur de nuisance à l’intérieur de la ville et améliorer les conditions de circulation et d’accès à certains sites : le centre ancien, les installations sportives, la vallée de l’Aubette,
● Favoriser l’accès au piéton du centre ancien en améliorant les conditions de stationnement : programmer la réalisation de parking autour du centre ancien : parking de la Rosière, parking rue de la Libération, et étudier en fonction des opportunités dans les secteurs déficitaires, un renforcement des capacités ; maintenir des obligations adaptées aux besoins de stationnement sur les propriétés privées lors des projets de construction, prendre en compte pour les constructions à destination de bureaux, de commerces et de services la qualité de la desserte par les transports en commun,
● Connecter les cheminements piétons dans la ville avec les chemins de promenade et de randonnées.

LA VALLEE DE L’AUBETTE, ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE

La vallée de l’Aubette de Magny et ses deux affluents, sont un axe géomorphologique naturel à l’origine de l’implantation de la ville à laquelle elle a donné durant toute son histoire, une attractivité considérable permettant l’émergence d’un dynamisme économique agricole et marchand.
La présence du cours d’eau contribue à la qualité du cadre de vie et assure un développement des écosystèmes permettant la croissance de la flore et l’alimentation de la faune.

Il s’agit donc de mener une politique volontariste visant à : la protection des ressources, la protection contre les risques inondations par ruissellement, la préservation de la qualité environnementale et paysagère du territoire de la commune de part et d’autre de la vallée : préserver les milieux naturels, favoriser les continuités boisées dans les espaces naturels et boisés, préserver l’agriculture qui représente un enjeu fort tant au niveau économique que du cadre de vie, améliorer les espaces naturels et paysagers autour de l’Aubette en zone urbaine, rendre accessible au public les berges de l’Aubette : aménager les berges de l’Aubette, rouvrir l’Aubette rue de Rouen, mise en place d’un plan d’alignement des propriétés en retrait des berges de l’Aubette à terme, requalifier le secteur de la gare et aménager une promenade le long de l’Aubette, améliorer le paysage urbain aux abords de l’Aubette : le secteur des ateliers municipaux.

La commune s’appuie également sur les politiques publiques : la mise en place par le Préfet d’un Plan de Prévention contre les Risques Inondations (PPRI), la décision de se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), en cours d’élaboration.