Etat-Civil

Pour toute demande, vous devez prendre rendez-vous auprès du service de l'état-civil en cliquant sur ce lien : Rendez-Vous-Mairie

Information :  01 34 67 13 23.

Acte d'Etat-civil

Pour obtenir un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) à la mairie de Magny en Vexin :

• A l'accueil de la mairie muni de votre pièce d’identité
• Par courrier en joignant une enveloppe timbrée (Il n’est pas possible d’effectuer de demande d’acte d’état-civil par internet).

Pièces à fournir pour un :

Acte de naissance ou de mariage

• copie de la pièce d’identité du demandeur,
• nom,
• prénom,
• date de l’événement, 
• Important : indication obligatoire des noms et prénoms des parents de la personne pour laquelle vous demandez l’acte.

Pour obtenir un acte de naissance, vous pouvez faire votre demande soit en mairie directement, soit par mail ou par courrier. Il est impératif lors de la demande de fournir une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. L’acte de naissance vous sera uniquement délivré par voie postale.

Acte de décès ou transcription de décès

• prénom et nom du défunt,
• date et lieu du décès.
  Important : pour toute demande d’acte de ses parents, grands-parents ou petits-enfants, apporter la preuve du lien de filiation (livret de famille, acte de naissance)

Coût : Gratuit

Pièces d'identité

Pour toute demande, vous devez :

1. prendre rendez-vous auprès du service de l'état-civil en cliquant sur ce lien : Rendez-Vous-Mairie
2.  faire une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS 

Pour toute information :  01 34 67 13 23. 

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

Démarche 

• Récupérer le formulaire CERFA (disponible en mairie) et la liste des pièces à fournir (téléchargeable ci-dessous).
• Remplir le formulaire et le rapporter complété, accompagné des pièces justificatives.

Attention présence obligatoire de l'intéressé(e) au dépôt du dossier, même pour les mineurs.

Télécharger
>> La liste des documents nécessaires à la demande de carte d'identité

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Elle est délivrée gratuitement (les délais varient selon les périodes de l’année. Se renseigner auprès du service état-civil lors de toute demande).

Coût :  Gratuit pour un simple renouvellement /Timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol

En cas de perte de carte d'identité ou de passeport

Télécharger
>> la déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport.

Ce document est à rendre complété lors de votre demande de renouvellement de passeport ou de carte d'identité

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Télécharger :
>> La liste des documents nécessaires à la demande de passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Il faut acheter un timbre fiscal à 86€ pour les personnes majeur ; 42€ pour les mineur de plus de 15 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

A noter : le timbre fiscal s'achète aussi en ligne. Vous pouvez également opter pour le timbre électronique, disponible sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Coût du timbre fiscal :

17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
86 € pour les personnes majeures

Livret de famille

Le livret de famille est délivré à l'issue de la célébration de mariage ou à la naissance du premier enfant, quand les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour, obligatoire, est à la charge des titulaires qui doivent se présenter en Mairie à chaque changement de leur situation familiale.

Un second livret peut être délivré sur demande auprès de la mairie de son domicile :

• A la suite de la perte ou de vol du premier livret.
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et les prénoms des personnes qui y figurent.
  La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera la livret une fois celui-ci dûment complété.

Attention : en cas de décès du titulaire, les enfants ne peuvent demander la délivrance du second livret.

Pièces à fournir :
- carte d'identité de l'intéressé
- justificatif de domicile récent

>> En savoir plus

Coût : Gratuit

Mariage, PACS, Baptème

Mariage

Les mariages sont célébrés du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés).

La date est fixée le jour du retrait du dossier en mairie et dans la mesure du possible, tient compte de vos souhaits (date et heure de la cérémonie). 

Compte tenu du nombre important de dossiers à traiter et afin d'être en conformité avec certaines lois étrangères, un délai de deux mois minimum est à respecter entre l'acceptation du dossier et le jour de la cérémonie.

Les pièces déposées pour les mariages ne pourront pas être rendues ; elles sont annexées au registre des mariages et envoyées, en fin d'année, au greffe de l'état civil au palais de justice, où l'on peut s'en procurer des copies.

Audition des époux 
Une audition préalable à la publication des bans des deux futurs époux est prévue par l'article 63 du Code civil. L'audition est faite au moment du dépôt du dossier, sur RDV, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h auprès du service Etat-civil.

La présence des deux époux est donc indispensable au moment du dépôt du dossier à la mairie.

Télécharger 

 liste des pièces à déposer en mairie

PACS

Un PActe Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser soit au Tribunal d'instance de Pontoise, soit à un notaire.

Parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il leur est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Si vous souhaitez baptiser votre enfant, vous devez prendre rendez-vous au service Etat-civil en mairie.